Drag

Rechercher une intervention

breadcrumb img

Prise en charge par la sécurité sociale

Accueil Prise en charge par la sécurité sociale

Comment fonctionne la prise en charge par la sécurité sociale :

La sécurité sociale est un régime d'assurance maladie obligatoire en France, géré par l'Assurance Maladie. Elle couvre une partie des frais de santé, tels que les consultations médicales, les médicaments, les analyses biologiques, etc

  1. Remboursement de base : la sécurité sociale rembourse une partie des frais médicaux, basée sur des tarifs préétablis appelés "tarifs de convention". Le montant remboursé dépend du type de soin et du respect des tarifs conventionnels.

  2. Tiers payant : certains professionnels de santé pratiquent le tiers payant, ce qui signifie que le patient ne paie que la part non remboursée par la sécurité sociale.

Ouverture de droits pour la prise en charge par la mutuelle :

La mutuelle complémentaire santé est un contrat privé souscrit volontairement par le patient pour compléter les remboursements de la sécurité sociale. Les mutuelles offrent des garanties supplémentaires et peuvent prendre en charge les frais non couverts par la sécurité sociale.

  1. Remboursement complémentaire : Une mutuelle complémentaire rembourse une partie des frais médicaux non couverts par la sécurité sociale. Le taux de remboursement dépend du contrat souscrit.

  2. Ouverture de droits : Pour bénéficier de la prise en charge par la mutuelle, le patient doit ouvrir des droits en souscrivant à un contrat de mutuelle. Ces droits sont définis par les garanties et les plafonds spécifiés dans le contrat.

Dépassements d'honoraires :

Les dépassements d'honoraires surviennent lorsque le professionnel de santé facture des honoraires supérieurs aux tarifs de convention fixés par la sécurité sociale.

  1. Honoraires libres : certains praticiens pratiquent des honoraires libres, ce qui signifie qu'ils peuvent fixer leurs tarifs indépendamment des tarifs de convention de la sécurité sociale.

  2. Reste à charge : en cas de dépassement d'honoraires, le patient doit payer la partie non remboursée par la sécurité sociale et la mutuelle. Les mutuelles peuvent couvrir partiellement ou totalement les dépassements d'honoraires, selon les termes du contrat.

Il est essentiel pour le patient de bien comprendre sa couverture par la sécurité sociale, d'ouvrir des droits auprès d'une mutuelle complémentaire adaptée à ses besoins, et de connaître les éventuels dépassements d'honoraires pour anticiper les coûts restants à sa charge.

Dernière mise à jour: parEstelle 22 janvier 2024